TRANSFERT DE COMPETENCE
Faut-il transférer la compétence "ASSAINISSEMENT" de la commune de Donnemarie-Dontilly, à la Communauté de communes Bassée-Montois ? Un Conseiller municipal de l'opposition soumet cette question aux administrés.
"Bonjour à tous,
Pour votre information je vous adresse en pièce jointe une étude du Cabinet Allart présentée en réunion de communauté de communes le 28 juin 2024.
Il s'agit d'une analyse financière conduite dans le cadre du transfert de notre compétence assainissement vers la communauté de communes.
Ce transfert se fera sur le choix de Madame la maire au 1er janvier 2025 ( décision du conseil municipal, contre laquelle les conseillers d'opposition ont voté contre).
J'attire votre attention sur la diapositive 36, qui concerne notre commune de Donnemarie-Dontilly.
Actuellement, l'assainissement nous coûte 1,60€/m3, il passera au 1er janvier 2025 à 2,61€/m3, si nous acceptons ce transfert.
Puis, il augmentera chaque année pour atteindre à minima 4,51€/m3 en 2034. (diapo 52).
Au 1er janvier 2025, pour ce transfert, nous abandonnerons 619 956€ (cotisation des habitants de DD) à la communauté de communes, alors qu'il nous faudrait consacrer 300 000 € à la remise aux normes de notre station d'épuration.
J'ai alerté à plusieurs reprises Mme la maire pour lui demander de reporter ce transfert qui doit intervenir au plus tard au 1er janvier 2026, ce qui laisse le temps de programmer et d'entreprendre la remise aux normes de la station d'épuration, qui aurait du être programmée dès 2020. Que de temps perdu !
Si comme moi, vous refusez ce transfert de compétence, faites savoir votre opposition en écrivant à Mme la maire, interpellez ses conseillers municipaux qui ont accepté ce transfert.
Le 11 juillet, il sera trop tard, car les délégués de la communauté de commune doivent se prononcer sur ce transfert.
J'appelle tous nos délégués communautaires à voter contre ce transfert qui conduira à une augmentation sans précédent de notre facture d'eau.
Bien cordialement,
Serge Rossière-Rollin
Conseiller municipal d'opposition, Maire honoraire,
Donnemarie-Dontilly"
