CHRONIQUES DE LA DONNEMARITANIE
Lu sur les comptes rendus du SENAT:
" La Poste ne demande rien!!!!! "
Pour info le texte est très clair :
"Il ressort donc clairement de ces dispositions qu'un fonctionnaire territorial ne peut être mis à disposition d'un organisme extérieur, y compris pour une partie de son temps de travail, sans que son accord exprès ait été recueilli préalablement"
La Commune devra-t-elle recruter un agent territorial supplémentaire ?
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique publiée le 18/03/2009
Réponse apportée en séance publique le 17/03/2009
La parole est à M. Claude Domeizel, auteur de la question n° 448, adressée à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
Monsieur Claude Domeizel :
" Monsieur le secrétaire d'État, j'attire votre attention sur la situation de certaines communes qui, de plus en plus souvent confrontées au désengagement de La Poste et à la menace de fermeture de leur bureau de poste, acceptent de signer une convention avec cet établissement public pour mettre en place et prendre en charge une agence postale communale.
Certaines communes confient cette nouvelle mission à un personnel recruté spécifiquement à cet effet. D'autres, dans la mesure où les fonctions confiées peuvent correspondre aux missions de leur grade et cadre d'emploi, font appel au personnel titulaire en fonction, dans le cadre de leur temps de travail.
Je m'interroge sur l'attitude à tenir en cas de refus du personnel communal pour exercer ces fonctions. C'est la raison pour laquelle, monsieur le secrétaire d'État, je vous demande de me préciser la nature de l'agence postale.
Faut-il la considérer comme un service public communal créé par le conseil municipal, dans le cadre duquel le personnel en place est tenu d'assurer les missions qui lui sont confiées ? Dans ce cas, un avis préalable du comité technique paritaire sur les nouvelles compétences prises en charge par la commune est-il nécessaire ? Je pense que oui.
S'agit-il au contraire d'un service public dépassant la compétence communale ? Dans ce cas, les missions ne peuvent être confiées qu'à du personnel communal titulaire en place, sur la base du volontariat, ou à du personnel recruté à cet effet.
Monsieur le secrétaire d'État, sur cette question, les éléments de réponse que vous apporterez seront très utiles."
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M. le président :
"La parole est à M. le secrétaire d'État."
André Santini, secrétaire d'État chargé de la fonction publique :
"Monsieur le sénateur, votre question est très importante et concerne un grand nombre de communes. C'est la raison pour laquelle j'y répondrai de manière circonstanciée.
Aux termes de la loi du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications, La Poste a reçu une mission de contribution à l'aménagement du territoire. La loi prévoit que «La Poste contribue, au moyen de son réseau de points de contact, à l'aménagement et au développement du territoire national, en complément de ses obligations de service universel ».
La Poste dispose ainsi de près de 17 000 points de contacts avec le public. Les agences postales communales concourent à l'exercice de cette mission d'aménagement du territoire, leur création faisant l'objet de conventions entre La Poste et les communes, à partir d'un protocole d'accord signé entre cet établissement public et l'Association des maires de France, le 28 avril 2005. Cet accord permet notamment d'offrir aux communes ou communautés de communes qui souhaitent s'engager dans un partenariat avec La Poste un cadre précis et pérenne ainsi qu'un financement assuré sur une période pouvant aller jusqu'à neuf ans.
Les communes restent toutefois tout à fait libres de concourir à l'établissement de telles agences et de signer une convention avec La Poste. Il ne s'agit donc pas d'un service public communal.
La convention type prévoit que les communes fournissent le local de l'agence et qu'un ou plusieurs agents communaux assurent les prestations postales, y compris des services financiers de dépannage, comme le dépôt ou le retrait d'espèces sur un compte courant ou sur un compte d'épargne dans la limite d'un plafond. En contrepartie, La Poste verse à la commune une indemnité compensatrice, qui couvre la rémunération des personnels ainsi que la part du coût du local affecté à l'agence postale.
. . .
J'en viens à la consultation des instances de dialogue social. Il convient de distinguer le comité technique paritaire de la commission administrative paritaire.
Le comité technique paritaire n'a pas vocation à traiter de questions individuelles. En revanche, l'article 33 de la loi du 26 janvier 1984 précise que cette instance doit être consultée sur les questions relatives « à l'organisation des administrations intéressées » et « aux conditions générales de fonctionnement de ces administrations ». L'élaboration d'une convention entre la commune et La Poste relève de l'organisation administrative et des conditions générales de fonctionnement de ladite commune. Le comité technique paritaire compétent devra donc être avisé du projet de convention."
. . .
Monsieur le président :
"La parole est à Monsieur Claude Domeizel :"
Monsieur Claude Domeizel :
" Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie de cette réponse très complète, qui sera très utile aux collectivités. J'ai bien noté qu'un fonctionnaire territorial ne pouvait se voir imposer une tâche pour laquelle il n'avait pas été recruté."
- page 3036
Serge Rossière-Rollin
Donnemarie-Dontilly "
LA VERITE SI JE MENS !
UN TEXTE SOI-DISANT ECRIT A LA MAIN :
UNE CONSTATATION S'IMPOSE :
Si Madame le Maire publiait un compte rendu de chaque séance du Conseil municipal, elle n'aurait pas besoin de se justifier par un courrier, déposé dans la boîte à lettres de chacun de ses administrés.
Autrement dit, "Ceci est la conséquence de cela."
Ce que propose la législation postale :
FERMETURE DU BUREAU DE POSTE : UNE DECISION DE MADAME LE MAIRE
"Mesdames, Messieurs,
Le 27 mai 2024, le tract de madame la maire, distribué dans nos boîtes à lettres, confirmait son action pour détruire le service public de proximité.
Contrairement à ce qui est écrit, la décision de fermeture du bureau de poste de Donnemarie-Dontilly relève de sa décision.
Je vous invite à lire le Contrat de présence postale territorial 2023 – 2025, signé le 15 février 2023 entre l’Etat, le groupe La Poste et l’Association des maires de France (AMF) qui précise le rôle du maire et son droit de veto, Partie 2, point 1, art 4 (page 21) :
"Un bureau de poste peut être transformé en LPAC (Agence postale communale) ... Sur la base d'un diagnostic partagé ... Avec l'accord préalable du maire de la commune concernée.
Le maire se prononce sur le changement de statut du point de contact et la nature du partenariat.
https://www.lapostegroupe.com/fr/le-contrat-de-presence-postale-territoriale-2023-2025
https://www.entreprises.gouv.fr/fr/actualites/services/activites-postales/contrat-de-presence-postale-territoriale-2023-2025
Une Agence postale ce sont des services en moins (page 48) :
versements et retraits limités, établissement des procurations financières impossibles, opérations bancaires réduites, … très pénalisant pour nos ainés qui ne peuvent se déplacer.
Une Agence postale ce sont des charges financières en plus pour notre commune :
salaire du contractuel mairie (participation limitée à 13680€/an par La Poste),
frais de fonctionnement du local (entretien, électricité, assurance, …) et perte du loyer de l’actuel bâtiment donné en location à la Poste : - 18000€ /an.
Un grand merci aux centaines de signataires de notre pétition qui ont bien compris la différence entre une Agence postale et un Bureau de poste.
Continuons à signer et faire signer la demande de maintien du Bureau de Poste.
Serge Rossière-Rollin,
Conseiller municipal, maire honoraire,
28 mai 2024.3
200 signatures s'opposent à la fermeture du Bureau de Poste
"Bonjour à tous,
Vous avez été informé de la fermeture du Bureau de Poste de Donnemarie-Dontilly.
Vous avez relayé et signé la pétition qui s'oppose à cette fermeture.
Nous sommes maintenant plus de 200 à nous opposer à cette décision de Mme la maire.
J'ai interpellé Mme la Député, Olivier Lavenka, Conseiller départemental.
J'attends leurs retours.
Je serai présent mardi 28 mai à 18 h 00 pour assister à la réunion publique d'information concernant le PLUIH à la salle polyvalente de Donnemarie-Dontilly.
Je vous invite à m'y rejoindre et à manifester votre intérêt au maintien de ce service public de proximité et à demander le maintien du Bureau de Poste sur notre commune.
Agissons avant qu'il ne soit trop tard.
Continuons à faire signer la pétition.
Bien cordialement.
Serge Rossière-Rollin
Donnemarie-Dontilly"
FERMETURE DU BUREAU DE POSTE ACTUEL :
"QUI EST POUR ? - QUI EST CONTRE ?"
Il appartient désormais aux Donnemaritains de se prononcer en signant la pétition qui suit :
"NON à la DISPARITION DU BUREAU DE POSTE de DONNEMARIEDONTILLY
Le 7 février 2022, Madame la maire annonçait dans le journal « La République » son intention d’ouvrir une Agence postale en remplacement du Bureau de Poste et son déplacement rue Marie Chaubard.
Le 13 mai 2024, en Conseil municipal, elle décide la mise en place d’une Agence postale municipale et donc la fermeture du Bureau de Poste actuel alors que La Poste n’a pas indiqué son intention de fermeture.
Agence postale = des services en moins, des coûts financiers en plus.
Des services en moins :
versements et retraits d’espèces limités, opérations par des mandataires impossibles, opérations bancaires réduites, etc …
Une charge financière supplémentaire pour la commune :
salaire du contractuel (participation limitée à 13680€/an par La Poste), frais de fonctionnement courant (local, entretien, électricité, assurance, …) et perte du loyer de l’actuel bâtiment donné en location à la Poste : - 18000€ /an.
Serge Rossière-Rollin, conseiller municipal, maire honoraire,
vendredi 17 mai 2024."
PETITION
Par la présente, nous demandons le maintien de l’actuel Bureau de Poste sur la commune de Donnemarie-Dontilly et refusons la dégradation d’un service public de proximité.
"Bonjour à tous,
Lors du dernier conseil municipal (13 mai 2024), Sandrine Sosinski, maire de Donnemarie-Dontilly, a décidé la mise en place de l'Agence postale municipale en remplacement de l'actuel Bureau de Poste, alors que La Poste n'a jamais formulée son intention de fermer ce bureau de poste.
Créer une Agence postale c'est accepter la fermeture du Bureau de Poste.
Les élus de l'opposition municipale contestent fermement cette fermeture :
Oger, Monpoix, Chaboche, Bonvarlet, Beaussard et Rossiere-Rollin.
Si comme moi vous vous inquiétez de la disparition de ce service public de proximité, signez et faites signer le document (la pétition) à vos voisins, contacts, amis, etc ... que je vous adresse en pièce jointe.
Vous pouvez déposer les documents signés dans ma boîte à lettres au 15 rue de Sigy.
Je ferai connaitre aux services de La Poste notre opposition à cette fermeture.
J'en informerai également Madame la maire de Donnemarie-Dontilly.
De mon coté je vais avertir les maires des communes limitrophes dont les habitants risquent également de faire les frais de cette décision.
Merci de votre mobilisation.
Bonne journée,
Serge Rossière-Rollin
Donnemarie-Dontilly"
A PROPOS DE LA FUTURE AGENCE POSTALE
"Le budget 2024 et la convention pour la nouvelle Agence Postale municipale.
Dans un premier temps elle sera maintenue dans le local actuel de la poste.
Dès que possible, l'intention de Mme la Maire sera de la déplacer rue Marie Chaubard, dans le bâtiment acheté à Madame Gautier suite au décès de Monsieur Gendron.
Un bâtiment qui menace ruine et où tout doit être repris : toitures, planchers, fenêtres, chauffage, électricité, etc...
Je m'oppose fermement à la fermeture du Bureau de poste actuel que rien ne justifie.
La Poste n'a pas annoncé son intention de fermer le bureau actuel... et quand bien même, le rôle du Maire est de défendre sa commune et d'y maintenir ses services publics.
Durant les 19 années de mandat, j'ai rencontré chaque année le "Responsable de l'Evolution du Maillage Territorial".
Chaque année j'ai demandé et obtenu le maintien d'un Bureau de Poste sur notre commune.
Après la fermeture de la déchèterie en 2023, aurions-nous à subir en 2024, la fermeture du Bureau de Poste ?
C'est inacceptable.
Serge Rossière-Rollin
Donnemarie-Dontilly "
15 LIGNES DE L'OPPOSITION MUNICIPALE
"Bonjour à tous,
En pièce jointe l'article que j'ai envoyé pour le prochain Lien.
Il a été réduit à 15 lignes suite aux exigences de S. Sozinski.
Mais même comme cela je ne suis pas certain de sa parution !
Vous pouvez diffuser largement.
Merci de rester mobilisés(es) pour défendre les intérêts de notre village.
Serge Rossière-Rollin
Donnemarie-Dontilly"
La pièce jointe :
LIBERTE D'EXPRESSION
Un sujet d'importance, voire inquiétant, signalé par un membre de l'opposition du Conseil municipal de Donnemarie-Dontilly :
"Monsieur Dossière-Rollin bonjour,
Par le présent mail, je me permets de revenir vers vous concernant votre proposition d’article pour le lien magazine de Juin.
En effet, le texte proposé est trop long. Pourriez-vous le réduire au maximum à 15 lignes?.
Merci d’avance pour votre retour, sachant qu’il me faut tous les éléments pour jeudi 16 mai.
Je vous souhaite une bonne journée
Bien cordialement
Céline Audibert"
Pour votre information,
voici ma réponse suite à la demande de Mme Audibert - consultante de Mme la maire - de réduire l'article proposé pour le bulletin municipal à 15 lignes.
Tout est fait pour nous empêcher de communiquer auprès des donnemaritains.
Bonne journée,
Serge Rossière-Rollin.
"Bonjour Madame Audibert,
J'accuse réception de votre demande qui souhaite limiter à 15 lignes l'article que l'opposition municipale souhaite inclure au sein du bulletin municipal.
Pourriez-vous m'éclairer sur cette demande qui limite l'expression de l'opposition au sein d'un bulletin municipal ?
Je vous en remercie par avance et vous souhaite une excellente journée.
Bien cordialement,
Serge Rossière-Rollin,
conseiller municipal d'opposition, maire honoraire de la commune de Donnemarie-Dontilly.
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Un compte-rendu qui devrait interpeler les administrés
A SAVOIR :
CONVOCATION POUR LE CM DU 13 MAI 2024
UNE PREMIERE AU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil municipal du mardi 7 mai 2024 a été annulé faute de quorum.
C'est la première fois en 23 ans de mandats, rapporte Serge Rossière-Rollin (Précédent Maire et actuel conseiller municipal dans l'opposition) que cette situation se produit.
Les 4 conseillers de l'opposition étaient présents, seuls faisaient défaut, celles et ceux de la majorité.
S'agit-il d'une erreur manifeste de programmation en raison du pont du 8 mai ou d'un manque d'intérêt des Conseillers de la Majorité municipale ?
Comment se calcule le quorum lors des réunions du conseil municipal ?
L’article L.2121-17 du CGCT indique que le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente.
La majorité est atteinte si le nombre de conseillers en exercice présents à la séance est supérieur à la moitié du nombre des membres en exercice.
Ce nombre doit excéder le nombre des conseillers en exercice divisé par 2, le nombre étant, le cas échéant, arrondi à l'entier supérieur.
Exemples :
(11 conseillers municipaux en exercice) : 2 = 5,5. La majorité sera donc de 6.
(8 conseillers municipaux en exercice) : 2 = 4. La majorité sera donc de 5.
Exceptions à la règle du quorum
Si, après une première convocation, le conseil ne s'est pas réuni en nombre suffisant, l'élection faite après la seconde convocation à trois jours d'intervalle est valable, quel que soit le nombre des conseillers présents.
Chroniques précédentes
"Madame, Monsieur,
Lors du CM de ce soir, 7 mai 2024, 18 h 00, nous aurons à nous prononcer sur 2 propositions qui vont altérer pour longtemps l’avenir de notre commune :
Point 2. Création d’un emploi permanent de rédacteur
« recrutement d’une assistante au Maire » rémunéré hors cadre d’emploi sur la base de l’indice brut 622/ Indice Brut 527.
Cet emploi représente un salaire mensuel brut de 2600 € soit 60 000 €/an, salaire et charge.
Cette charge s’ajoute à la rémunération du Cabinet d’avocat votée au budget 2024 soit 60 000 € dont vacation de Madame Audibert qui agit également comme conseil auprès de la maire.
Un budget de 120 000 € pour des conseils auprès de Madame la maire n’est-ce-pas un peu exagéré pour notre commune ?
Point 3. Agence postale communale – Convention.
Nous annoncer la mise en place d’une AGENCE POSTALE communale c’est nous demander notre accord pour la FERMETURE du BUREAU de POSTE que nous connaissons.
Une Agence postale = des services en moins pour des coûts financiers en plus.
Des services en moins : une Agence Postale ne propose pas les mêmes services qu’un Bureau de Poste (annexe 3 de la convention) : Pas de versement d’espèces sur un compte courant, un livret. Pas de retrait Chronopost. Pas de rendez-vous avec un Conseiller bancaire. Pas de retrait d’argent au guichet au-dessus de 350 euros. Pas d’opération par des mandataires, ce qui n’est pas anodin dans un secteur où il y a des personnes âgées.
Une charge financière supplémentaire : même si la Poste prend à sa charge une partie du salaire du contractuel embauché (13680€/an) il reste plus de 20 000€ à la charge de la commune.
A cela s’ajoute les frais de fonctionnement courant : le local et son entretien, l’électricité, l’assurance, … et la perte du loyer de l’actuel bâtiment donnée en location à la Poste : 18000€ /an.
Un coût de plus de 40000 €/an pour un service dégradé.
Une AGENCE POSTALE n’est pas un BUREAU DE POSTE.
Avant le vote de ce soir, prenons le temps d'en discuter tous ensemble et de manière constructive avant de voter des mesures qui ne vont pas dans le sens de l’intérêt général.
Par ce message, je demande à Madame la Maire, d'organiser une réunion publique pour parler d'un sujet aussi grave que la transformation du bureau de poste en Agence postale.
Cordialement,
Serge Rossière-Rollin
Maire honoraire,
Conseiller municipal
Donnemarie-Dontilly
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QUESTIONS AU CONSEIL MUNICIPAL DE DONNEMARIE-DONTILLY
"Bonjour à tous,
Dans le cadre du Conseil municipal du mardi 7 mai prochain à 18 h 00, je souhaite poser les questions suivantes :
Madame le maire propose la création d'une Agence postale en remplacement de l'actuel Bureau de Poste.
1- Quand doit intervenir l'ouverture de cette Agence Postale et quel en est le coût pour la commune, sachant que la commune prend à sa charge le personnel et le local (assurance, chauffage, électricité, etc ...) ?
2- Quelle est la date de fermeture de l'actuel Bureau de Poste ?
3- Où sera installée l'Agence Postale prévue ?
4 - Station d'épuration.
Lors du CM du 11 avril, Madame la maire précise que l'intégralité de la somme excédentaire au budget assainissement ( 707363 euros) sera reversée au 1er janvier 2025 et qu'il est impossible "faute de temps", de conserver une partie de cette somme pour réaliser les travaux nécessaires sur la station d'épuration actuelle qui a maintenant plus de 20 ans.
Sachant que le législateur a prévu que cette somme pouvait être reversée jusqu'au 1er janvier 2026, je demande de reporter le versement de cette somme, afin de se laisser le temps de réaliser les travaux nécessaires.
Pourriez-vous demander le report de ce versement ?
Serge Rossière-Rollin
Donnemarie-Dontilly "